ON THE CUSP 
Le rosé à partager entre amis

Dernière révision : 01/08/2024

 

Ces Conditions

(1) Ce site web (le « www.onthecusp.fr ») et/ou les services, y compris toutes les applications mobiles qui y sont connectées (collectivement les « Services ») et toute offre ou vente de produits (les « Produits ») par l'intermédiaire du Site, sont détenus et exploités par la société ON THE CUSP (SAS) (ci-après également appelés « nous », « notre » ou « nos »). Les présentes Conditions générales de vente (les « Conditions ») énoncent les modalités et conditions dans lesquelles les visiteurs ou utilisateurs (collectivement, l’ « utilisateur » ou « vous ») peuvent visiter ou utiliser le Site et/ou les Services et acheter des Produits.

 

(2) En accédant aux Services ou en les utilisant, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions et y consentir, et vous acceptez d'être lié par elles. Si vous n'acceptez pas l’intégralité des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Site ni utiliser aucun des Services. Lisez attentivement les présentes Conditions avant d'accéder à notre Site ou à nos Services, ou de les utiliser, ou d'acheter des Produits. Dans ces Conditions, vous découvrirez qui nous sommes, comment nous vous vendons nos Produits, comment vous pouvez résilier le contrat d'achat et ce que vous pouvez faire en cas de problème.

 

(3) Vous déclarez être majeur(e) ou au-dessus de l’âge légal de votre pays ou région (18 ans sur le territoire français) pour pouvoir acheter et consommer de l’alcool, posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de conclure un accord contraignant basé sur les présentes Conditions, d'utiliser les Services et d'acheter des Produits. Si vous n'êtes pas majeur(e) ou n’avez pas l’âge légal de votre pays ou région, vous ne pouvez utiliser les Services ou acheter des Produits qu’avec le consentement de vos parents ou de votre tuteur légal.

 

(4) Ce site est publié par ON THE CUSP SAS situé 25 avenue messager – 78360 Montesson France – RCS Versailles 98406434500015 – TVA intracommunautaire FR84984064345

Le directeur de la publication est Olivier Dussourd.

Vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : x.courpotin@onthecusp.fr

• Par courrier : 25 avenue messager – 78360 Montesson – France

• Via Notre formulaire de contact : Contact us | On The Cusp the french rosé Wine for friends

 

Ce site est hébergé par Wix.com

 

Ces Conditions sont fournies en langue française.  En cas de divergence entre la version française de ce document et n’importe laquelle de ses traductions, la version française prévaudra.

 

Le dispositif du Code de santé publique interdit la vente d’alcool aux moins de 18 ans, par conséquent pour utiliser notre Site, acheter nos Produits et/ou profiter de nos Services, vous devez avoir au moins 18 ans, ou avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre pays ou région, et posséder l'autorité légale, le droit et le pouvoir de signer ces Conditions en tant qu’accord contraignant. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ce Site et/ou à profiter de nos Services si c’est interdit dans votre pays, ou par une loi ou réglementation qui vous est applicable.

 

En outre, avant de passer et de confirmer une commande, vous devez lire et accepter les présentes Conditions.

 

Lors de la création d’un compte, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes quant à vos coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’accès aux services, produits et à la livraison.

 

Un compte client ou de membre est personnel et ne peut être cédé, prêté ou remis à tout tiers. L’accès à un compte s’effectue obligatoirement au moyen d’un identifiant et d’un mot de passe personnel. La conservation de ceux-ci sont sous votre responsabilité exclusive. Au moindre doute sur leur intégrité ou sur la suspicion de fraude, vous devez nous en avertir afin que nous soyons en mesure d’en régénérer de nouveaux sécurisés.

 

Vous pouvez télécharger et imprimer ces Conditions.

 

(5) Ces présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent pour tout achat réalisé auprès notre société ON THE CUSP sur Notre e-store en ligne via le Site internet www.onthecusp.fr. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont accessible à tout moment sur Notre Site.

 

Le fait de passer commande implique votre adhésion pleine et entière aux différentes clauses de ces CGV&U et s’appliquent de plein droit aux relations entre vous le Client et Notre société ON THE CUSP.

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Description des Produits

(1) Vous devez lire attentivement la description des Services et/ou des Produits avant de passer une commande. La description des Services et/ou Produits présente les caractéristiques essentielles des Services et/ou Produits, conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation. Ces descriptions sont conçues pour vous fournir les informations les plus complètes possibles sur ces caractéristiques, sans être exhaustives. Les photographies, les dessins et les descriptions des Produits et/ou Services sont fournis à titre purement indicatif et ne nous engagent pas.

 

(2)Nous vous invitons à vous référer aux informations et aux instructions d'utilisation qui figurent sur l’emballage, les étiquettes et les documents d'accompagnement. Nous ne pouvons être tenus pour responsables d’un dommage résultant du non-respect de ces instructions d'utilisation des Produits et/ou Services fournis sur notre site web.

 

 

 

Achat de Produits

(1) Tout achat de Produits est soumis aux Conditions applicables au moment de cet achat.

 

(2) Lors de l'achat d'un Produit :

(i) il vous incombe de lire la liste complète des articles avant de vous engager à les acheter,

(ii) le passage d'une commande sur le site (en complétant la procédure de paiement en appuyant sur le bouton « Acheter » ou un bouton similaire) peut conduire à un contrat juridiquement contraignant pour l'achat du Produit concerné, sauf indication contraire dans les présentes Conditions.

 

(3) Vous pouvez choisir parmi notre sélection de Produits et placer les produits que vous avez l'intention d'acheter dans un panier en cliquant sur le bouton correspondant. Les prix que nous pratiquons sont indiqués sur le Site. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix ou de corriger toute erreur de tarification qui pourrait se produire par inadvertance, à tout moment. Ces modifications n'affectent pas le prix des Produits que vous avez déjà achetés auparavant. Lors du paiement, un récapitulatif de tous les Produits que vous avez placés dans votre panier vous sera présenté. Ce récapitulatif reprend les caractéristiques essentielles de chaque produit ainsi que le prix total de tous les produits, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable et les frais d'envoi, selon le cas. La page de paiement vous donne également la possibilité de vérifier et, si nécessaire, de modifier ou retirer des Produits, ou de modifier les quantités. Si nécessaire, vous pouvez également identifier et corriger les erreurs de saisie en utilisant la fonction d'édition avant de rendre votre commande définitivement contraignante. Tout délai de livraison indiqué s'applique à compter de la réception de votre paiement du prix d'achat. En appuyant sur le bouton « Acheter », vous passez une commande ferme pour acheter les Produits annoncés au prix et avec les frais d'envoi indiqués. Pour terminer le processus de commande en cliquant sur le bouton « Acheter », vous devez d'abord accepter les présentes Conditions comme étant juridiquement contraignantes pour votre commande en cochant la case correspondante.

 

(4) Nous vous enverrons alors une confirmation de réception de votre commande par e-mail, dans laquelle votre commande sera à nouveau récapitulée et que vous pourrez imprimer ou enregistrer en utilisant la fonction correspondante. Veuillez noter qu'il s'agit d'un message automatique qui ne fait que documenter le fait que nous avons reçu votre commande. Il n'indique pas que nous acceptons votre commande.

 

(5) Le contrat juridiquement contraignant pour l'achat des produits est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un avis d'acceptation par e-mail ou que nous vous livrons les Produits. Nous nous réservons le droit de ne pas accepter votre commande. Cela ne s'applique pas dans les cas où nous proposons un mode de paiement pour votre commande et que vous l’avez choisi, si un processus de paiement est lancé immédiatement après la soumission de votre commande (par exemple, un paiement par carte bancaire, ou un transfert bancaire instantané via PayPal, ou un autre mode de paiement similaire). Dans ce cas, l'accord juridiquement contraignant est conclu lorsque vous terminez le processus de commande, tel que décrit ci-dessus, en appuyant sur le bouton « Acheter ».

 

(6) Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande réalisée par un client avec lequel il existerait un litige en lien avec son mode de paiement d’une commande précédente passée sur notre Site.

 

(7) Une facture sera émise au moment de l’expédition de la commande et sera disponible dans la rubrique « mon compte » sur notre Site. Sur demande une facture pourra vous être envoyée par mail.

 

En conformité avec les termes de la loi n°80-336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de ON THE CUSP jusqu'au règlement intégral des factures.

 

Le client devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

 

(8) Le paiement des Produits commandés sur notre Site peut se faire par Carte Bancaire ou via Paypal. Les cartes bancaires VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

 

Paypal se réservant le droit de suspendre la validation de votre paiement à des fins de vérification de la transaction par ses services, nous nous réservons de droit de n’expédier votre commande qu’à compter du jour de validation de votre paiement par Paypal sur nos comptes bancaires.

 

(9) Cartes Cadeaux : ON THE CUSP n’accepte que les cartes cadeaux achetées sur notre Site.

 

Livraison des Produits

(1) Nous pouvons livrer nos produits en France uniquement.

Les délais de livraison varient selon le type de Produits commandés, l'adresse de livraison et le mode de livraison choisi :

• Livraison à domicile

• Click’n collect à notre siège social ON THE CUSP situé au 25 avenue messager – 78360 Montesson France

 

(2) Les frais de transport sont inclus et compris dans le prix d’achat indiqué sur chaque fiche produit de notre Site.

 

(3) Nous nous engageons à faire le maximum pour livrer vos commandes dans un délai de 3 à 5 jours. En cas de délai supplémentaires nous nous engageons à vous prévenir dans les meilleurs délai, si possible avant de confirmer votre commande ou dès que nous serons en mesure de vous indiquer le délai supplémentaire nécessaire à la livraison de votre commande.

 

(4) En cas de rupture de stock définitive du produit commandé, celui-ci sera remplacé par le millésime suivant ou par un produit équivalent et de mêmes conditions tarifaires.

En cas d’une rupture de stock temporaire nous vous proposerons le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui vous sera indiquée. Mais dans ce cas vous aurez la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’intégralité de votre commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de votre commande.

 

Dans les deux cas de rupture définitive ou temporaire vous aurez la possibilité de demander un avoir ou un remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de votre commande.

 

(5) Concernant la responsabilité du transport, donc de la réception des marchandises commandées et Conformément à l’article L.133-3 du Code de commerce, il vous incombe de vérifier attentivement le contenu du colis au moment de la réception et en présence du livreur.

Le transporteur étant responsable de l’intégrité des colis qu’il transporte durant la livraison il est de votre responsabilité de bien vérifier le contenu du colis à réception et de formuler des réserves précises et justifiées indiquant les dommages, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou support électronique présenté par le transporteur. En cas de casse ou dommages lourds vous avez la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été respecté et que le ou les produits ne sont pas conforment à leur intégrité.

 

Le fait d’indiquer sur le bordereau de livraison ou tout autre support numérique les mentions « Sous réserve d’ouverture du colis », ou « colis endommagé » ne pourront être considérés comme des réserves nécessaires et suffisantes pour refuser le ou les colis et/ou demander un dédommagement quelconque.

 

En cas de dommages constatés à la livraison et en présence du livreur et après réservent indiquées sur le bordereau de livraison ou support numérique vous devrez prévenir la société ON THE CUSP sous 48h maximum après réception de votre commande via notre formulaire de contact. Si toutes les conditions sont réunies, nous nous engageons à proposer vous un avoir ou un remboursement partiel ou total selon que vous aurez refusé tout ou partie de la commande.

 

Coupons, cartes-cadeaux et autres Offres

Nous pouvons de temps en temps proposer des coupons, des cartes-cadeaux ou des réductions et autres offres (les « Offres ») concernant nos Produits. Ces Offres ne sont valables que pour la durée qui peut y être indiquée. Les Offres ne peuvent pas être transférées, modifiées, vendues, échangées, reproduites ou distribuées sans notre autorisation écrite expresse.

 

Politique de remboursement et de retour

Vous avez le droit de vous rétracter sans donner de motif pendant 14 jours à compter de la réception du Produit ou de la date à laquelle vous avez signé le contrat de prestation de services. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision par e-mail à x.courpotin@onthecusp.fr ou via notre formulaire de contact Contact us | On The Cusp the french rosé Wine for friends dans le délai imparti, en utilisant le formulaire de rétractation disponible sur notre Site.

Si vous nous contactez par e-mail, nous accuserons réception de votre rétractation.

Vous devez retourner les Produits le plus rapidement possible dans leur emballage d’origine, dans tous les cas dans les 14 jours suivant la notification de votre rétractation.

Vous devrez alors nous renvoyer les produits par transporteur à l’adresse suivante : ON THE CUSP SAS, 25 avenue messager – 78360 Montesson.

Il vous sera aussi possible de nous restituer les produits en main propre à la même adresse.

 

Dès réception du ou des Produits, nous procéderons à un contrôle minutieux des Produits ainsi retournés, un remboursement complet ou partiel sera effectué dans un délai de 14 jours en fonction de l’état et de la conformité du ou des Produits et emballage retournés, à l'exception des frais de retour, qui sont à votre charge.

 

Les remboursements ne seront réalisés que sur le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé lors de votre achat sur notre Site.

Les produits ouverts, entamés et/ou détériorés après réception et sans aucune réserve indiquée sur le bordereau de livraison ne pourront être remboursé.

Le droit de rétractation s’applique uniquement aux clients particuliers.

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Garantie des Produits

(1) Si le Produit est affecté d'un vice caché, vous êtes en droit d'agir sur la base de la garantie prévue par les articles 1641 et suivants du code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Un vice caché implique qu'il rend le Produit impropre à l'usage auquel il est destiné, ou qu'il entrave son utilisation de telle manière que vous ne l'auriez pas acheté ou n'en auriez donné qu'un prix inférieur si vous aviez eu connaissance du défaut. Cela implique également que vous ne saviez pas que le défaut existait au moment où vous avez acheté le Produit.

Cette garantie se limite aux vices anormaux de fabrication. En sont exclus les vices résultant de l’évolution du vin (bouchonnement de la bouteille, mode et lieu de stockage du vin à votre domicile ou établissement), d’une mauvaise utilisation, conservation ou tout autre fait du Client, de même que les vices de nature esthétique (Design de la bouteille ou de l’étiquette, couleur du vin, capsule, etc.) Par ailleurs, l’insatisfaction du Client quant à la qualité intrinsèque du produit est exclue de ce régime de garantie.

 

(2) En tant que consommateur, vous bénéficiez de la garantie légale de conformité dans les conditions de l'article L. 217-4 et suivants du Code de la consommation. La garantie légale protège le consommateur lorsqu'il achète un produit qui n'est pas conforme à sa description, ou qui ne convient pas à l'usage normalement prévu, en raison de défauts de conformité au moment de la livraison. Vous disposez de deux ans à compter de la livraison d'un Produit pour agir sur la base de la garantie légale de conformité. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement du Produit, sauf dans le cadre des dispositions de l'article L. 217-9 alinéa 2 du Code de la consommation. Si la réparation ou le remplacement du Produit est impossible, vous pouvez nous retourner rapidement le Produit pour avoir droit à un remboursement complet.  Pendant les 24 mois suivant la livraison, vous n'avez pas à fournir la preuve de l'existence du défaut allégué.

 

(3) Sauf dans les cas expressément prévus dans les présentes Conditions et dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, nous rejetons expressément toute autre garantie ou condition, qu'elle soit faite oralement ou par écrit, y compris, mais sans s’y limiter, concernant la précision, l'opportunité, l'exhaustivité, les résultats, les performances, l'absence d'erreurs ou l'interruption des performances, le titre, la non contrefaçon, la qualité, la qualité de l'information, la jouissance paisible, la qualité marchande ou l’adéquation à un usage particulier (même si nous avons été informés de cet usage), ainsi que toutes les déclarations, garanties expresses ou implicites ou autres conditions découlant du déroulement de l'exécution, de la conduite des affaires ou de l'usage du commerce.

 

Compte de membre

(1) Pour accéder et utiliser certaines sections et fonctionnalités de notre Site, vous devez d'abord vous inscrire et créer un compte (« Compte de membre »). Vous devez fournir des informations précises et complètes lors de la création de votre Compte de membre.

Les informations nominatives et données personnelles vous concernant sont nécessaires à la gestion de vos commandes et à nos relations commerciales. Elles sont susceptibles d’être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des livraisons de vos commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services et informations proposés.

(2) Si une personne autre que vous-même accède à votre Compte de membre et/ou à l'un de vos paramètres, elle pourra effectuer toutes les actions qui vous sont accessibles, y compris apporter des modifications à votre Compte de membre. Par conséquent, nous vous encourageons vivement à conserver les identifiants de connexion de votre Compte de membre en toute sécurité. Toutes ces activités pourront être considérées comme ayant eu lieu en votre nom et pour votre compte, et vous serez seul responsable de toutes les activités qui ont lieu sur votre Compte de membre, que vous les ayez spécifiquement autorisées ou non, et de tous les dommages, dépenses ou pertes qui pourront résulter de ces activités. Vous êtes responsable des activités effectuées sur votre Compte de membre de la manière décrite si vous avez permis l'utilisation de votre Compte de membre par négligence, en ne prenant pas le soin raisonnable de protéger vos identifiants de connexion.

 

(3) Vous pouvez créer et accéder à votre Compte de membre par le biais d’une page web dédiée ou en utilisant une plateforme tierce comme Facebook ou Google (le « Compte de réseau social »). Si vous vous inscrivez par le biais d’un compte d’une plateforme tierce, vous nous autorisez à accéder à certaines informations vous concernant, qui sont stockées dans votre Compte de réseau social.

(4) Nous pouvons résilier ou suspendre de façon temporaire ou permanente votre accès à votre Compte de membre sans engager notre responsabilité, afin de nous protéger, de protéger notre Site et nos Services ou de protéger d'autres utilisateurs, y compris si vous violez une disposition des présentes Conditions ou toute loi ou réglementation applicable en rapport avec votre utilisation du site ou de votre Compte de membre. Nous pourrons le faire sans vous préavis si les circonstances exigent une action immédiate ; dans ce cas, nous vous en informerons dès que raisonnablement possible. En outre, nous nous réservons le droit de résilier votre Compte de membre sans motif, en vous envoyant un préavis de deux mois par e-mail, si nous mettons fin à notre programme de Comptes de membre ou pour toute autre raison. Vous pouvez cesser d'utiliser votre Compte de membre et demander sa suppression à tout moment en nous contactant.

 

Propriété intellectuelle

(1) Nos Services et le contenu associé (et toute œuvre dérivée ou amélioration de ceux-ci), y compris, mais sans s'y limiter, tous les textes, illustrations, fichiers, images, logiciels, scripts, graphiques, photos, sons, musique, vidéos, informations, contenu, matériaux, produits, services, URL, technologies, documentations, marques commerciales, marques de service, noms commerciaux et habillages commerciaux et caractéristiques interactives, ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont notre propriété ou sous notre licence (collectivement, « Notre propriété intellectuelle »), et rien dans les présentes ne vous accorde de droit en relation avec Notre propriété intellectuelle. Sauf si cela est expressément stipulé aux présentes ou si cela est requis en vertu de dispositions obligatoires de la loi applicable pour l'utilisation des Services, vous n'acquerrez aucun droit, titre ou intérêt dans Notre propriété Intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes conditions sont expressément réservés.

 

(2) Si les Produits comprennent un contenu numérique comme de la musique ou des vidéos, les droits indiqués pour ce contenu sur le Site vous seront accordés.

 

Exclusion de garantie pour l'utilisation du Site et des Services

Les Services, Notre propriété intellectuelle et tous les documents, les informations et le contenu fournis concernant ceux-ci qui sont rendus accessibles à tout utilisateur gratuitement sont fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toute garantie d'adéquation à un usage particulier et toute garantie concernant la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la précision ou la performance de nos services, sauf en cas de non-divulgation malveillante de défauts. Nous ne garantissons pas que nos Services gratuits seront fournis sans interruption ou sans erreur, ou qu'ils répondront à vos besoins. L'accès aux Services et au Site pourra être suspendu ou limité en raison de réparations, de maintenance ou de mises à jour. La garantie des Produits que vous avez achetés chez nous, telle que mentionnée dans la section « Garantie du produit » ci-dessus, n'en sera pas affectée.

 

Indemnisation​

Vous acceptez de nous défendre et de nous tenir indemne contre tout(e) réclamation, dommage, coût, responsabilité et dépense réel(le) ou allégué(e) (y compris, mais sans s'y limiter, les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de, ou liés à, votre utilisation du Site et des Services en violation des présentes Conditions, y compris en particulier toute utilisation qui violerait les limitations et exigences énoncées dans les présentes Conditions, sauf si ces circonstances ne sont pas causées par votre faute.

 

Limitation de responsabilité

(1) Dans toute la mesure permise par la loi applicable, nous rejetons toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait résulter pour vous ou un tiers (y compris toute perte directe ou indirecte et toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, ainsi que toute perte ou tout dommage résultant de, ou lié à,  une interruption d'activité, la perte d'opportunités, la perte d'économies anticipées, le gaspillage de temps de gestion ou de bureau, même s'il est prévisible, en rapport avec

(i) le présent Site et son contenu,

(ii) l'utilisation, l'incapacité d'utiliser ou les résultats de l'utilisation du présent site,

(iii) tout site web lié au présent Site ou les documents présents sur ces sites web liés.

 

(2) Nous ne pourrons pas être tenus responsables d’un retard ou d’un manquement à nos obligations découlant de ces Conditions si ce retard ou ce manquement résulte d'une cause indépendante de notre volonté et/ou d'un cas de force majeure au sens de l'article 1216 du Code civil. 

 

Modification des Conditions ou des Services ; interruption

(1) Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à chaque fois que nécessaire, à notre seule discrétion. Vous devez donc les consulter régulièrement. Si nous modifions ces Conditions de manière substantielle, nous vous informerons que des modifications substantielles y ont été apportées. Le fait de continuer à utiliser le Site ou notre Service après un tel changement constituera votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas l'une de ces conditions ou toute version future des Conditions, n'accédez pas au Site ou au Service et ne les utilisez pas.

 

(2) Nous pouvons modifier les Services, cesser de fournir les Services ou toute caractéristique des Services que nous proposons, ou créer des limites pour les Services. Nous pouvons mettre fin ou suspendre l'accès aux Services de façon permanente ou temporaire pour toute raison, sans aucune responsabilité. Nous vous en informerons suffisamment à l'avance si cela est possible dans les circonstances données et nous prendrons raisonnablement en compte vos intérêts légitimes lors d’une telle action.

 

Liens vers des sites tiers

Les Services peuvent inclure des liens qui vous font quitter le Site. Sauf mention contraire, les sites liés ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables de leur contenu, ni des liens qu'ils contiennent, ni de leurs changements ou mises à jour. Nous ne sommes pas responsables des transmissions reçues des sites liés. Les liens vers des sites tiers ne sont fournis qu'à titre de commodité. Si nous ajoutons des liens vers d'autres sites web cela ne signifie pas que nous approuvons leurs propriétaires ou leur contenu.

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Juridiction compétente en cas de litige

En l’absence de dispositions impératives, tout litige relatif à la validité, la nullité, l’interprétation ou l’exécution des relations relèvera de la compétence des Tribunaux de Versailles. En outre, toute question relative à la validité, la nullité, l’interprétation ou l’exécution des relations seront soumises au droit interne français.

 

Droit applicable

(1) Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois françaises, à l'exception des règles de conflit de lois.

 

(2) Si vous souhaitez attirer notre attention sur un sujet, une réclamation ou une question concernant notre site, contactez-nous : Contact us | On The Cusp the french rosé Wine for friends

 

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que le problème n'est pas résolu, vous aurez le droit de recourir à la procédure de médiation de la consommation en cas de litige, conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Pour soumettre votre demande au médiateur de la consommation, remplissez le formulaire de règlement des litiges en ligne accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show

 

Divers

(1) Aucune renonciation à un manquement ou un défaut au titre des présentes ne pourra être considérée comme une renonciation à un manquement ou à un défaut antérieur ou ultérieur.

 

(2) Les titres d’articles utilisés dans les présentes Conditions ne sont utilisés que par commodité et n'ont aucune substance juridique.

 

(3) Sauf indication contraire, si une partie des présentes Conditions est jugée illégale ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, il est convenu que cette partie des présentes Conditions sera supprimée, que les autres conditions des présentes Conditions ne seront pas affectées et qu’elles resteront en vigueur.

 

(4) En acceptant les Conditions, vous vous engagez à ne pas contester la valeur probante des documents échangés via le Site, sur la base de leur nature électronique. Les registres informatisés sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements effectués entre nous.

 

(5) Votre acceptation des Conditions vaut convention de preuve, au sens de l'article 1368 du Code civil.

 

(6) Vous ne pouvez pas céder votre accord avec nous en vertu des présentes Conditions, ni vos droits ou obligations en vertu des présentes, en tout ou en partie, sans notre consentement écrit préalable. 

 

(7) Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord et remplacent tous les accords écrits ou oraux précédents entre vous et nous concernant les Services et la vente des Produits.

 

(8) Les dispositions des présentes Conditions, qui, par leur nature, doivent survivre à toute action de notre part, survivront, y compris, mais sans s'y limiter, les dispositions relatives aux indemnités, aux renonciations, aux rejets de responsabilité, aux limitations de responsabilité et au présent article « Divers ».

 

Nous contacter

Pour nous contacter :

Utilisez notre formulaire de contact : Contact us | On The Cusp the french rosé Wine for friends

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L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération

 

​Annexe 1 - Modèle de formulaire de rétractation

(Art. R. 221-1 du Code de la consommation)

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Formulaire de droit de rétractation

 

Remplissez et envoyez le formulaire suivant si vous souhaitez vous retirer de l'accord.

 

Att. : Service client

 

Sté ON THE CUSP SAS

25 avenue messager

78360 Montesson

E-mail : o.dussourd@onthecusp.fr

 

Je vous informe par la présente que je retire mon accord pour la souscription de contrat d'achat des Produits ci-dessous :

 

Nom du service/des produits

 

 

N° de commande

 

 

Acheté(s) le/reçu(s) le

 

 

Nom et prénom du client

 

 

Indiquez votre moyen de paiement au moment de l’achat : CB ou Paypal

 

 

Adresse du client

 

 

N° de téléphone du client

 

 

Date de la demande de rétractation

 

 

Signature de l'utilisateur [si sous forme papier]